Sommaire

Article 1 : Utilisations des CGU

Objet des CGU

Ces conditions sont applicables à tous les utilisateurs du site tfreelances.com. Elles ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site tfreelances.com accessibles par le nom de domaine www.tfreelances.com édité par la société TFREELANCES.

Article 2 : Définitions

Pour une compréhension exacte des termes employés, ci-dessous leurs définitions :

“Annuaire” :
Représente la base de données appartenant à TFREELANCES consultable gratuitement par tous les utilisateurs.
“Annonce” :
Désigne la page accessible gratuitement par l’ensemble des utilisateurs, dont le contenu a été remplit par le Freelance. Sur cette page, les avis rédigés par les internautes seront inscrits du plus récent au plus ancien.
“Freelances” :
Désigne tous les professionnels indépendants qui auront créé un compte Professionnel sur le site TFreelances.com.
“Utilisateur” :
Représente toutes les personnes qui consultent le site tfreelances.com qu’il soit un Freelance, un internaute et qu’il ait ou non un compte.
“Avis” :
Représente les différents retours que les internautes donneront après avoir utilisé une prestation avec un Freelance, il permet de partager son expérience pour conseiller au mieux les prochains utilisateurs. Ces avis seront disponibles sur le profil du Freelance consultable gratuitement via l’annuaire.
“Tableau de bord” :
lorsque vous créer un compte en tant que Freelance ou tout simplement internaute vous aurez à votre disposition un tableau de bord avec la possibilité de voir vos derniers avis, modifier vos paramètres.
“Mot de passe” :
désigne votre code d’accès à votre compte qui doit rester confidentiel, celui-ci accompagné de l’adresse mail vous permettra de vous connecter à votre compte, que vous soyez internaute ou Freelance.
“Identifiant(s)” :
représente conjointement l’adresse mail et le mot de passe.
“Espace internaute” :
Une fois avoir rentré vos identifiants, vous accédez à votre espace internaute, ce qui vous permettra de consulter votre tableau de bord et ainsi pouvoir émettre un avis.
“Espace Freelance” :
Une fois avoir rentré vos identifiants, vous accédez à votre espace Freelance, ce qui vous permettra de consulter votre tableau de bord et ainsi pouvoir voir vos derniers avis, modifier votre profil ainsi que vos paramètres.
“Compte” :
Désigne le compte de toutes les personnes (internaute ou Freelance) créé lors de leur inscription sur le site tfreelances.com.
“Disponibilités” :
Elle sont définies par les Freelances et mis à jour dans leurs tableaux de bord à l’aide d’un calendrier. Les Freelances sont libres par défaut, le choix des dates disponibles doit être défini par le Freelances.
“Compte Free” :
Désigne le compte des Freelances inscrit sur le site tfreelances.com possédant les caractéristiques du compte Free (voir ….).
“Compte Premium” :
Désigne le compte des Freelances inscrit sur le site tfreelances.com possédant les caractéristiques du compte Prémium (voir ….). 

Article 3 : Accès et contenu du site

Contenu

Le site tfreelances.com fournit un service de mise en relation entre les internautes et les freelances d’un secteur géographique établi. L’utilisateur choisit le type de service dont il a besoin sur le secteur donné et le site tfreelances.com lui fournit la liste des Freelances inscrits sur le site dans cette catégorie en fonction des différents critères que ce dernier aura choisis (dates, lieu, profession).

L’accès

L’utilisation du site tfreelances.com se fait à partir de tous les appareils ayant la fonction internet : ordinateurs, smartphones, tablettes,…

La simple consultation du site tfreelances.com est totalement libre.

Si un utilisateur souhaite contacter un Freelance ou laisser un avis, il devra s’inscrire sur le site au préalable, cependant :

  • TFREELANCES ne garantit en aucun cas l’exactitude, la fiabilité, la pertinence des informations fournis par les tfreelances.
  • TFREELANCES ne garantit en aucun cas l’absence d’erreur sur le site tfreelances.com.
  • TFREELANCES n’engage en aucun cas sa responsabilité lorsqu’un utilisateur utilise les informations présentes sur le site tfreelances.com.
  • TRFEELANCES n’engage en aucun cas sa responsabilité et ne pourra pas être poursuivi sur un défaut ou sur la non-conformité du service rendu. Il convient à l’utilisateur de faire un usage pertinent des informations présentes sur le site.

Les différents liens hypertextes présents sur le site tfreelances.com n’engagent en aucun cas sa responsabilité en terme de contenu. L’utilisateur reconnaît que TFREELANCES ne peut être tenu responsable du contenu diffusé sur ses liens.

Moteur de recherche (fonctionnement)

Le moteur de recherche est constitué de plusieurs critères :

  • 1. Se rendre sur la page d’accueil du site internet (URL : www.tfreelances.com)
  • 2. Écrire le métier ou le noms du Freelance dans la case « mot clé »
  • 3. Sélectionner une ville parmi celles disponibles sur le site tfreelances.com
  • 4. Indiquer le jour de la prestation voulu (facultatif)
  • 5. Cliquez sur “rechercher”

Une fois sur la page des résultats, les Freelances apparaissent de la manière suivante :

  • 1. Les plus pertinents
  • 2. En fonction de leurs comptes (d’abord les comptes “Premium” puis les comptes “Free”)
  • 3. En fonction de leurs moyennes des notes des avis (voir l’article 5)

Vous pouvez directement arriver sur une page de résultat en cliquant sur une des catégories disponibles sur le site :

  • Travaux
  • Sport
  • Maison
  • Entretien
  • Cours
  • Évènements
  • Santé
  • Bien-être
  • Transports
  • Autres

Article 4 : Inscription

En tant qu’internaute

L’inscription en tant qu’internaute est autorisée à toute personne ayant plus de 18 ans.

Formulaire d’inscription :

  • Adresse mail valide avec activation par retour de mail
  • Mot de passe
  • Confirmation du mot de passe
  • Case à cocher “J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation”
Les mots de passe sont confidentiels et doivent rester secret.

Vous pouvez éviter cette étape en vous connectant directement via les réseaux sociaux en cliquant sur les onglets : Facebook et Google + ainsi qu’en cochant la case “J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation”.

Ces informations sont obligatoires dans notre démarche d’avis vérifiés. L'internaute s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique soient exactes, ne portent pas atteinte à un tiers et sont en conformité avec la loi française.

Modifications des paramètres

L'internaute est libre de modifier, à tout moment, certaines des données personnelles (ville, code postal, mots de passe). L'internaute s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique ne portent pas atteinte à un tiers et sont en conformité avec la loi française.

Suppression du Compte

TFREELANCES se donne le droit de supprimer le Compte d'un internaute de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les mentions légales. Si l’internaute veux supprimer son compte il sera invité à contacter par mail TFREELANCES à l’adresse suivante : contact@tfreelances.com en demandant la suppression de son compte.

En tant que Freelance (Compte Free et Premium)

L’inscription en tant que Freelance est autorisé à toute personne ayant plus de 18 ans, étant un professionnel indépendant et s’engageant à remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Posséder toutes les accréditations et diplômes que demande la législation française pour exercer le ou les activités présentent sur ses annonces sur le site tfreelances.com.
  • Être déclaré aux instances publiques de l’exercice de sa profession.
  • Posséder toutes les assurances (responsabilité civile et autres,…) obligatoires dans l’exercice de son ou ses activités.

Formulaire d’inscription :

  • Adresse email valide avec activation par retour de mail
  • Mot de passe
  • Confirmation du mot de passe
  • Case à cocher “J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation”
Les mots de passe sont confidentiels et doivent rester secret.

Vous pouvez éviter cette étape en vous connectant directement via les réseaux sociaux en cliquant sur les onglets : Facebook et Google + ainsi qu’en cochant la case “j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation”.

Après avoir validé ce formulaire d’inscription vous devez remplir ces différents paramètres :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Complément d’adresse (facultatif)
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Portable (facultatif)

Création d’une annonce

Pour le compte Free :

Le Freelance ne pourra créer qu’un seul compte “Free” pour une seule activité.

La mise en ligne du compte est réalisée seulement après vérification par nos modérateurs, les délais seront de maximum 48 h.

Pour créer votre annonce il vous suffira de remplir ses différents paramètres :

  • Société*
  • N° Siret (si vous n'en possédez pas, merci de nous envoyer par mail à contact@tfreelance.com un justificatif qui prouve que vous êtes un professionnel)
  • Adresse
  • Complément d’adresse*
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Métier
*Ces informations sont facultatives.

Le compte pourra, ne pas être accepté pour les raisons suivantes :

  • Le profil ne respecte pas les mentions légales
  • Le numéro de SIRET ne correspond pas à l’activité professionnelle ou tout simplement n’existe pas
  • L’annonce est incompréhensible
  • L’annonce n’est pas en accord avec la loi française
  • L’annonce est similaire à une annonce déjà existante

Pour le compte Prémium :

La mise en ligne du compte est réalisée seulement après vérification par nos modérateurs et la réception du paiement, les délais seront de maximum 48 h.

  • Société (facultatif)
  • N° Siret
  • Adresse
  • Complément d’adresse*
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Langue(s) pratiquée(s)*
  • Métier
  • Zone d’intervention (limitée à 30 km)*
  • Présentation*
  • Tarifs*
  • Galerie photos*
  • Mes disponibilités*
*Ces informations sont facultatives mais fortement recommandées dans le cadre du forfait Premium.

Le compte pourra, ne pas être accepté pour les raisons suivantes :

  • L’annonce ne respecte pas les mentions légales
  • Le numéro de SIRET ne correspond pas à l’activité professionnelle ou tout simplement n’existe pas
  • L’annonce est incompréhensible
  • L’annonce n’est pas en accord avec la loi française
  • Le contenu de la présentation n’est pas compréhensible
  • Le contenu de la présentation contient des injures et/ou des grossièretés
  • Le contenu de la présentation contient des propos blessants
  • Le contenu de la présentation cite la concurrence
  • Le contenu des tarifs n’est pas compréhensible
  • L’annonce est similaire à un profil déjà existant
  • Les photos de profil et des réalisations ne correspondent pas à votre activité

Modifications des paramètres

Le Freelance est libre de modifier, à tout moment, ses données personnelles, ainsi que certains paramètres de son profil (informations, tarifs, photo de profil, disponibilités, rayon d’action). Le freelance s'engage à communiquer des informations et/ou données ne portant pas atteinte à un tiers et en conformité avec la loi française.

Suppression ou modification du Compte

TFREELANCES se donne le droit de supprimer le Compte d'un Freelance de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les mentions légales et/ou son forfait arrive à son terme.

Si vous possédez un compte Freelance “Premium” qui arrive à son terme, vous passerez directement en compte “Free”.

Si le Freelance veut supprimer le compte il sera invité à contacter par mail TFREELANCES à l’adresse suivante : contact@tfreelances.com en demandant la suppression de son compte .

Article 5 : Annonce Freelance

Vérification

TFREELANCES s’engage dans un délai de 48H à effectuer une vérification de chaque annonce créée et pourra ou non décider de valider une annonce en fonction des critères (cités dans l’article 4 : Inscription)

Validation

La validation d’une annonce se fera si le Freelance, a bien rempli toutes les données demandées dans la page inscription et que son annonce respecte l’article 4 des CGU.

TFREELANCES se garde le droit de refuser une annonce de Freelance sans avoir aucune justification à rendre.

Contenu

L’annonce du Freelance contient des informations communiquées par le Freelance lors de la création de son profil et de ses éventuelles modifications ultérieures.

Consultation

La consultation des différentes annonces des Freelances présentes sur le site est libre par tout utilisateur.

Certaines informations n'apparaîtront que dans le cas où le Freelance a souscrit certaines offres.

Article 6 : Les avis

Règles générales concernant le processus de collecte d'Avis :

Collecte

Toute personne possédant un compte « Internaute » peut déposer un avis sur un Freelance. Cet avis doit être issu une expérience personnelle d’utilisation de prestation(s) et que l’internaute est détenteur des pièces justificatives. De plus l’internaute peut uniquement déposer un avis s’il n’est pas ni en conflit d’intérêts, ni en lien direct ou indirect avec le Freelance en question. Et pour finir l’internaute ne peut pas être responsable ou employé ou faisant partie de la famille d’un concurrent.

L’internaute peut écrire son avis en consultant le profil du Freelance dans la case (donnez votre avis).

Après il devra renseigner obligatoirement :

  • Une note sur 5 pour la qualité de service
  • Une note sur 5 pour relation client
  • Une note sur 5 pour qualité/prix
  • Date d’intervention
  • Commentaire*
  • Justificatif*
*Ces informations sont facultatives mais fortement recommandées pour une validation.

Il pourra aussi facultativement renseigner un justificatif de preuve (facture, photo avec le freelance,…)

Vérification

Tous les avis seront vérifiés avant d’être mis en ligne (maximum 48H), s’ils respectent entièrement les mentions légales. l’avis peut être rejeté s’il répond à au mois un des motifs de rejet suivant :

  • Le contenu de l’avis ne respecte pas les conditions générales d’utilisation
  • Le contenu de l’avis n’est pas assez détaillé et ne reflète pas une expérience personnelle
  • Le contenu de l’avis est incompréhensible
  • Le contenu de l’avis n’est pas en accord avec la loi française
  • Le contenu de l’avis n’a aucun rapport avec la profession du Freelance
  • Le contenu de l’avis contient des injures et/ou des grossièretés
  • Le contenu de l’avis contient des propos blessants
  • Le contenu de l’avis contient des données personnelles
  • Le contenu de l’avis cite la concurrence
  • Le contenu de l’avis fait référence à une décision de justice
  • Le contenu de l’avis met en cause et/ou cite la société ou les employés de TFREELANCES
  • Le contenu de l’avis est similaire à un avis déjà posté.

Publication

Une fois que les modérateurs de TFREELANCES ont validé, l’avis il sera mis en ligne. Les avis seront affichés du plus récent au plus ancien.

Calcul de la note (nombre d’étoile)

Chaque avis se composera de trois critères principaux (noté sur 5):

  • Qualité de service
  • Relation client
  • Qualité/prix

La moyenne de ces trois critères donnera une note globale de l’avis (noté sur 5). La note générale du Freelance sera donc la moyenne de toutes les notes globales.

Suppression d’un avis

En cas de conflit un justificatif sera obligatoire pour justifier la prestation. TFREELANCES se réserve le droit de supprimer un avis à posteriori sans demande préalable.

Professions réglementées

Il est possible qu’en vertu de la loi française, certains avis sur les Freelances exerçants des professions réglementées ne puissent pas être validés.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site Tfreelances.com est une propriété de la société TFREELANCES. Toute reproduction, tentative de reproduction, extraction, réutilisation, stockage, représentation, conservation des données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie quantitativement ou qualitativement substantielle du site tfreelances.com serait une atteinte à la propriété de la société TFREELANCES.

Article 8 : Politique de confidentialité

La Société TFREELANCES collecte des données ou informations nominatives auprès des utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent au site tfreelances.com notamment les prénom et nom, les adresses mail, le mot de passe et ville postale.

Les données et informations nominatives ainsi recueillies ont pour finalité, notamment, de permettre à la Société TFREELANCES de :

  • Aider les Freelances et Internautes à avoir la meilleure communication possible.
  • Transmettre les demandes de renseignements des utilisateurs aux Freelances répertoriés sur le site tfreelances.com et aux partenaires de la Société TFREELANCES.
  • Etablir des statistiques générales sur le trafic du site tfreelances.com et les différentes rubriques qu'il contient.
  • Envoyer par courrier électronique aux utilisateurs des informations par newsletter sur l'évolution du site tfreelances.com et des différentes rubriques qu'il contient.

Conformément aux dispositions de la version en vigueur de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que le site internet et les fichiers clients ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1920013 v 0.

La Société TFREELANCES collecte et traite les données et informations nominatives des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

La Société TFREELANCES s'engage à prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la sécurisation et à la protection des données et informations nominatives des utilisateurs du site tfreelances.com, de ses services et de ses rubriques, collectées et traitées par ses soins. L'ensemble des données et informations nominatives des utilisateurs font l'objet d'un archivage électronique par la Société TFREELANCES durant toute la durée de l'exécution du contrat entre l’utilisateur et la Société TFREELANCES et sont supprimées une fois que son compte est supprimé.

L’utilisateur dispose à tout moment, conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, de la faculté :

  • de s'opposer au traitement de ses données et informations nominatives dans le cadre de l'exploitation du site tfreelances.com édité par la Société TFREELANCES.
  • de s'opposer à la communication des données et informations nominatives le concernant à des tiers.
  • d’accéder à l'ensemble de ses coordonnées et informations nominatives traitées dans le cadre de l'exploitation du site tfreelances.com.
  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses données et informations nominatives traitées dans le cadre de l'exploitation du site internet tfreelances.com.
  • Aucune responsabilité en cas de perte ou de piratage de ces données.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier son identité (prénom, nom, courrier électronique, copie d'une pièce d'identité), conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au siège de la Société TFREELANCES, Chalet lucaval route de la legettaz 73150 Val d’Isère.

Gestion des Cookies

"Lors de la consultation de note site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment".

Article 9 : Responsabilités

Accès et fonctionnement du site et des services.

TFREELANCES s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans aucune garantie. TFREELANCES se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement les Services, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n'importe quelle raison. Une telle interruption des Services n'ouvre pas droit à une indemnisation des utilisateurs, Membres ou Artisans. En aucun cas TFREELANCES ne pourra être tenue pour responsable d'un problème d'accès au site, n'étant tenue que d'une obligation de moyen quant à la fourniture d'un accès d'une qualité raisonnable au Service.

Exclusion de garantie

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique. Le Site et les Services sont proposés « en l'état ». TFREELANCES ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu du Site. L'utilisateur reconnait accéder au site et aux services et les utiliser à ses risques et périls. TFREELANCES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l'inexactitude et/ou de l'absence d'exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites par les utilisateurs.

Limitation de responsabilité

TFREELANCES ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou des services. En particulier, TFREELANCES ne contrôle ni ne vérifie les offres adressées par les Freelances aux utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier le sérieux, la qualité et les compétences des Freelances qui sont amenés à entrer en contact avec lui à la suite de la publication d'une annonce. TFREELANCES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par un Freelance choisi par l'utilisateur.

Renonciation : le site et les services étant fournis gratuitement et sans garantie aux utilisateurs et aux membres, ceux-ci renoncent à engager tout recours à l'encontre de TFREELANCES du fait de cette utilisation, notamment en raison d'une difficulté quelconque avec un freelance. Cette renonciation, liée au fonctionnement du site et des services, est essentielle et déterminante pour TFREELANCES.

Article 10 : Informations complémentaires

Non-respect des CGU : TFREELANCES se réserve la possibilité de supprimer le compte d'un membre ou d'un freelance ne respectant pas une ou plusieurs stipulations des CGU.

Conséquences de la nullité d'une stipulation : dans l'hypothèse où une stipulation des CGU serait considérée comme nulle ou non-valide, par une loi ou un règlement, ou déclarée comme tel par une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera alors réputée non-écrite. Toute stipulation des CGU qui aura été déclarée nulle ou non écrite pourra être remplacée par une nouvelle stipulation similaire et sera applicable dans le cadre de nouvelles CGU. Les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.

Modification et mise à jour des CGU : TFREELANCES pourra modifier les CGU en fonction de l'évolution de son offre et lorsque cela lui paraîtra nécessaire. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa notification aux internautes, Membres par tout moyen choisi par TFREELANCES.

Résolution amiable de toute difficulté née de l'utilisation du site : en cas de difficulté ou de litige en lien avec l'utilisation du site, l'Utilisateur devra au préalable et avant l'engagement de toute procédure, de quelque nature que ce soit, informer TFREELANCES, par email à l'adresse contact@tfreelances.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse TFREELANCES - Chalet Lucaval - route de la Legettaz - 73150 Val d’Isère, indiquer avec précision les motifs de ses difficultés et les moyens précis permettant de résoudre cette difficulté. TFREELANCES ne sera pas tenu de répondre à une demande imprécise.

Loi applicable et juridictions compétentes : Les CGU sont soumises au droit français. L'utilisateur s'efforcera de résoudre tout litige relatif aux CGU de façon amiable. En cas de désaccord persistant et après tentative de conciliation demeurée infructueuse, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel sauf disposition impérative contraire.

Tout utilisateur du site tfreelances.com qu’il soit en version française ou en version anglaise est soumis aux mêmes acceptations des mentions légales. Les utilisateurs de la version anglaise du site tfreelances.com s’engagent à respecter l’ensemble des mentions légales (informations légales, CGU, CGV.